JORF n°187 du 14 août 1998

Arrêté du 30 juin 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Le syndicat dénommé « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin nord-est de la France », dont le siège social est établi à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

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Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.

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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg