Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.