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JORF n°156 du 8 juillet 1998
Arrêté du 30 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 156 du 08/07/1998 page 10408 à 10409
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS.
LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Y VISEES,DONT LE NUMERO D'IDENTIFICATION EST MODIFIE CONTINUENT A ETRE PRIS EN CHARGE PENDANT UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 08-07-1998.A L'ISSUE DE CE DELAI,L'ANCIEN NUMERO D'IDENTIFICATION EST RADIE.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard