Créé le 18 juillet 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
Arrêté du 30 juin 1998
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juillet 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 18 juillet 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance