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JORF n°223 du 26 septembre 1998
Arrêté du 30 juin 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552-1 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le syndicat dénommé Comité économique du pruneau, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour la prune d'Ente et le pruneau.
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Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur l'ensemble du territoire national.
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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
A. Jacotot