JORF n°223 du 26 septembre 1998

Art. 1er. - Le syndicat dénommé Comité économique du pruneau, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour la prune d'Ente et le pruneau.


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Version 1

Art. 1er. - Le syndicat dénommé Comité économique du pruneau, dont le siège social est établi à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour la prune d'Ente et le pruneau.