JORF n°187 du 14 août 1998

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Seine-Maritime.


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Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Seine-Maritime.