JORF n°162 du 16 juillet 1998

Arrêté du 30 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 juin 1998, M. Launay (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 1998 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.