JORF n°227 du 30 septembre 1997

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1997 :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge :
M. Mazeaud (Jean-Marie), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;
M. Nart (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 20 novembre 1997 ;
M. Fabiani (Bernardin), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 octobre 1997 ;
M. Palomares (Paul), commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 décembre 1997 ;
M. Tihay (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 novembre 1997 ;
M. Vavasseur (Joël), commissaire principal de la police nationale, à compter du 26 octobre 1997.
Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Bernasconi (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;
M. Joret (Denis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;
M. Kentzinger (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;
M. Vouriot (Roger), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 octobre 1997 ;


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1997 :

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge :

M. Mazeaud (Jean-Marie), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;

M. Nart (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 20 novembre 1997 ;

M. Fabiani (Bernardin), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 octobre 1997 ;

M. Palomares (Paul), commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 décembre 1997 ;

M. Tihay (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 novembre 1997 ;

M. Vavasseur (Joël), commissaire principal de la police nationale, à compter du 26 octobre 1997.

Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Bernasconi (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;

M. Joret (Denis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;

M. Kentzinger (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1997 ;

M. Vouriot (Roger), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 octobre 1997 ;