Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997, le greffier en chef du troisième grade des services judiciaires dont le nom suit est, au titre de l'année 1997, promu au choix au deuxième grade :
Mme Simonet (Marie-Thérèse), épouse Veille, cour d'appel de Dijon.