JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1995, M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Evrard (Jean-Paul), pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1995, M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Evrard (Jean-Paul), pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.