Art. 1er. - L'arrêté du 9 février 1990 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.
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JORF n°184 du 9 août 1995
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Art. 1er. - L'arrêté du 9 février 1990 susvisé est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.
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