JORF n°158 du 9 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pax (Bernard, Denis), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pax (Bernard, Denis), nommé à d'autres fonctions.