JORF n°158 du 9 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994, M. Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Sitt (Raymond), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994, M. Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Sitt (Raymond), démissionnaire.