Arrêté du 30 juin 1994

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe destiné au financement des actions du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,37 F par tonne de canne pour la campagne 1993-1994.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 14 octobre 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Le taux de la taxe destiné au financement des actions du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,37 F par tonne de canne pour la campagne 1993-1994.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 14 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance