En vigueur depuis le 1 août 1994
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 30 juin 1994
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1994
L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
En vigueur depuis le lundi 1 août 1994
Source : Légifrance