En vigueur depuis le 1 août 1994
Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 30 juin 1994
Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1994
Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le lundi 1 août 1994
Source : Légifrance