Arrêté du 30 juin 1994

Article 14

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Article 14

Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

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