JORF n°157 du 8 juillet 1994

Art. 1er. - M. le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, chef d'état-major de l'armée de l'air, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. le général d'armée aérienne Jean-Philippe Douin, chef d'état-major de l'armée de l'air, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.