JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 30 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994:
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Davant (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.
M. Mirolo (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DAVANT JEAN-LOUIS,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 15-11-1993.

M. MIROLO PIERRE,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 15-11-1993.