JORF n°160 du 12 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994:
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Davant (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.
M. Mirolo (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994:

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Davant (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.

M. Mirolo (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 novembre 1993.