JORF n°157 du 8 juillet 1994

Art. 1er. - M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.


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Art. 1er. - M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.