Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (D.P.S./A.S.) comporte:
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (D.P.S./A.S.) comporte:
Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (D.P.S./A.S.) comporte:
1 version
Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (D.P.S./A.S.) comporte: