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Arrêté du 30 juin 1989

Article 3

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Article 3

En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 12 p. 100 du montant des sommes perçues.

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Périmé31 décembre 1989

Créé le 1 juillet 1989 · Périmé le 31 décembre 1989

En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé, la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique est égale à 12 p. 100 du montant des sommes perçues.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du samedi 1 juillet 1989 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance