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ARRETE du 30 juin 1986

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 20 du 10 janvier 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1986

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Obligation d'un nouvel accord dans la charcuterie

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 20 du 10 janvier 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 1986

Source : Légifrance