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Arrêté du 30 juin 1971

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Article 9

L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.

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Abrogé21 novembre 1987

Créé le 30 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987

L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1960-02-24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du vendredi 30 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance