Créé le 30 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987
L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.
Arrêté du 30 juin 1971
L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987
L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987
En vigueur du vendredi 30 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1960-02-24