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Arrêté du 30 juin 1971

Article 8

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Article 8

A dater du 1er janvier 1972, les véhicules de la catégorie B pourront comporter le feu spécial prévu à l'article 4.

A dater du 1er janvier 1973, les véhicules de la catégorie B mis en circulation à partir de cette date devront comporter un feu agréé conformément aux prescriptions de l'article 5.

Ils pourront, jusqu'à cette date, être munis d'un feu tournant à éclats bleu, non agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 1987

Créé le 26 octobre 1972 · Abrogé le 21 novembre 1987

A dater du 1er janvier 1972, les véhicules de la catégorie B pourront comporter le feu spécial prévu à l'article 4.

A dater du 1er janvier 1973, les véhicules de la catégorie B mis en circulation à partir de cette date devront comporter un feu agréé conformément aux prescriptions de l'article 5.

Ils pourront, jusqu'à cette date, être munis d'un feu tournant à éclats bleu, non agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du jeudi 26 octobre 1972 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance