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Arrêté du 30 juin 1971

Article 7

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Article 7

A dater du 1er août 1971, les véhicules de la catégorie A pourront comporter des feux tournants à éclats émettant une lumière bleue.

L'obligation de comporter un feu agréé prescrite à l'article 3 n'est applicable qu'aux véhicules mis en circulation à dater du 1er janvier 1973.

Les véhicules de la catégorie A pourront continuer jusqu'au 1er juillet 1973, à bénéficier des dispositions de l'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 1987

Créé le 26 octobre 1972 · Abrogé le 21 novembre 1987

A dater du 1er août 1971, les véhicules de la catégorie A pourront comporter des feux tournants à éclats émettant une lumière bleue.

L'obligation de comporter un feu agréé prescrite à l'article 3 n'est applicable qu'aux véhicules mis en circulation à dater du 1er janvier 1973.

Les véhicules de la catégorie A pourront continuer jusqu'au 1er juillet 1973, à bénéficier des dispositions de l'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1960-02-24cite  Arrêté 1971-06-30 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du jeudi 26 octobre 1972 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance