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Arrêté du 30 juin 1971

Article 5

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Article 5

Les feux spéciaux des véhicules de la catégorie B devront être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre de l'équipement et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 1987

Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987

Les feux spéciaux des véhicules de la catégorie B devront être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre de l'équipement et du logement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du vendredi 9 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance