Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 1971

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les véhicules de la catégorie B devront être munis d'un feu spécial fixe émettant une lumière bleue intermittente.

Il sera placé dans la partie supérieure des véhicules et devra être visible dans tous les azimuts pour un observateur situé à 150 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 1987

Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987

Les véhicules de la catégorie B devront être munis d'un feu spécial fixe émettant une lumière bleue intermittente.

Il sera placé dans la partie supérieure des véhicules et devra être visible dans tous les azimuts pour un observateur situé à 150 mètres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du vendredi 9 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance