Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 1971

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 novembre 1987

Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du vendredi 9 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance