Abrogé21 novembre 1987
Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 1971
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juillet 1971 · Abrogé le 21 novembre 1987
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987
En vigueur du vendredi 9 juillet 1971 au vendredi 20 novembre 1987
Source : Légifrance