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Arrêté du 30 juin 1971

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les véhicules à progression rapide sont classés dans les deux catégories A et B ci-après :

Catégorie A - Véhicules des services de police et de gendarmerie et véhicules servant à la lutte contre l'incendie autorisés par l'article R. 95 du code de la route à être équipés d'avertisseurs sonores spéciaux en vue d'obtenir la priorité de passage prévue à l'article R. 28 du code de la route.

Catégorie B - Véhicules dont il importe de faciliter la progression figurant ci-après :

Ambulances autorisées par les articles R. 32 et R. 96 du code de la route à être équipées et à utiliser des timbres spéciaux ;

Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France.

Véhicules des services des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 novembre 1987

Créé le 30 mai 1979 · Abrogé le 21 novembre 1987

Pour l'application du présent arrêté, les véhicules à progression rapide sont classés dans les deux catégories A et B ci-après :

Catégorie A - Véhicules des services de police et de gendarmerie et véhicules servant à la lutte contre l'incendie autorisés par l'article R. 95 du code de la route à être équipés d'avertisseurs sonores spéciaux en vue d'obtenir la priorité de passage prévue à l'article R. 28 du code de la route.

Catégorie B - Véhicules dont il importe de faciliter la progression figurant ci-après :

Ambulances autorisées par les articles R. 32 et R. 96 du code de la route à être équipées et à utiliser des timbres spéciaux ;

Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France.

Véhicules des services des douanes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 novembre 1987

En vigueur du mercredi 30 mai 1979 au vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance