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ARRETE du 30 juin 1962

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1

Sont agréées les dispositions du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne.

Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de ce protocole pour tous les employeurs et travailleurs compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

Article 2

Le présent arrêté et l'accord dont l'agrément est prononcé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 1962

Article 1

Sont agréées les dispositions du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne.

Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de ce protocole pour tous les employeurs et travailleurs compris dans son champ d'application professionnel et territorial.

Article 2

Le présent arrêté et l'accord dont l'agrément est prononcé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 1962

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