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Arrêté du 30 juillet 2026

portant désignation du comptable assignataire de la direction générale des finances publiques

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Désignation des comptables publics dans les communes et établissements

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 nomme les responsables financiers pour plusieurs communes et établissements publics.

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Désignation des comptables assignataires pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 désigne les comptables responsables de la gestion financière dans diverses communes et établissements publics.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière en des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santés, des établissements publics sociaux et médico-sociaux, dont la liste figure ci-dessous :

DEPARTEMENT LISTE DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MEDICO SOCIAUX COMPTABLE CHARGE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
12 - AVEYRON LEVEZOU COMMUNAUTE DE COMMUNES SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D'ESPALION
28 - EURE-ET-LOIR EPAC CHATEAUDUN TRESORERIE HOSPITALIERE
DEPARTEMENTALE
28 - EURE-ET-LOIR EHPAD AUTONOME DE DREUX EPAD TRESORERIE HOSPITALIERE
DEPARTEMENTALE
29 - FINISTERE EPMSI MORLAIX PLOUGONVEN PAIERIE DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
35 - ILLE-ET-VILAINE GCSMS SAD PUBLIC RANCE FREMUR SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE DOL-DE-BRETAGNE
46 - LOT GCSMS VALLEE DU LOT SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE CAHORS
50 - MANCHE EHPAD CONSTANTIA TRESORERIE HOSPITALIERE DE CARENTAN
52 - HAUTE-MARNE EHPAD SAINT CHARLES PA TRESORERIE DE SAINT-DIZIER
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
56 - MORBIHAN GCSMS SAD VANNES ST AVE SENE TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN
57 - MOSELLE CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HAYANGE
76 - SEINE-MARITIME EPMS YVETOT SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'YVETOT
88 - VOSGES GCSMS DE THAON-LES-VOSGES TRESORERIE HOSPITALIERE DES VOSGES
972 - MARTINIQUE CHISC CENTRE HOSPITALIER INTERCO SUD CARAIBES TRESORERIE HOSPITALIERE
DE LA MARTINIQUE
Arrêté du 30 juillet 2026