Arrêté du 30 juillet 2025

Annexe

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 9 août 2025

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Liste des établissements sélectionnés pour l'expérimentation du financement de la sécurité sociale

Résumé. Un tableau répertorie les hôpitaux et cliniques français choisis pour tester un nouveau mode de financement social en 2024.

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI NO 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Etablissements FINESS
Auvergne-Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Fleyriat 010780054
Centre hospitalier d'Aurillac 150780096
Centre hospitalier de Valence 260000021
Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes 380780080
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne 420784878
Centre hospitalier Emile Roux Le Puy 430000018
Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin 630781110
Hospices civils de Lyon 690781810
Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard 690000880
Centre hospitalier Métropole Savoie 730000015
Bourgogne Franche-Comté
Groupe hospitalier de la Haute-Saône 700004591
Clinique Bénigne Joly 210003208
Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581
Centre hospitalier de Beaune 210012175
Centre hospitalier universitaire de Besançon 250006954
Hôpital Nord Franche-Comté 900000365
Polyclinique du Val de Loire 580000024
Centre hospitalier de Mâcon 710780263
Bretagne
Clinique Pasteur Lanroze 290000447
Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille 290020700
Centre hospitalier de Bretagne Atlantique 560023210
Société d'exploitation Océane 560013989
Centre hospitalier régional universitaire de Rennes 350005179
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis 350023503
Centre-Val de Loire
Centre hospitalier Jacques Cœur 180000028
Centre hospitalier de Chartres 280000134
Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc 360000053
Centre hospitalier universitaire de Tours 370000481
Centre hospitalier universitaire d'Orléans 450000088
Grand Est
Centre hospitalier de Troyes 100000017
Groupe UNEOS 570023630
Centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel 550003354
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy 540023264
Institut de cancérologie de Lorraine 540003019
Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges 880009147
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 670780055
Fondation Vincent de Paul 670014604
Centre hospitalier de Sarrebourg 570015099
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace 680020336
Hauts-de-France
Centre hospitalier de Lens 620100685
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon 600100721
Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret Lille 590780334
GCS Groupements des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille 590051801
Polyclinique Saint Côme 600000228
Centre hospitalier de Beauvais 600100713
Groupe AHNAC - Polyclinique de Riaumont 620001834
Centre hospitalier universitaire de Lille 590780193
Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie 800000044
Centre hospitalier d'Hazebrouck 590782652
Ile-de-France
Assistance publique-hôpitaux de Paris 750712184
Fondation Curie 750813321
Grand hôpital de l'Est Francilien 770021145
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne 770021152
Groupe hospitalier Sud Ile-de-France 770110054
Centre hospitalier de Versailles 780800256
Centre hospitalier Sud Francilien 910002773
Institut Gustave Roussy 940160013
Hôpital NOVO 950110080
Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil 950110015
Martinique
Centre hospitalier universitaire de Martinique 970211207
Nouvelle-Aquitaine
Centre hospitalier de la Côte basque 640780417
Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent 400780193
Centre hospitalier de Périgueux 240000117
Centre hospitalier d'Arcachon 330781204
Centre hospitalier de Pau 640000600
Centre hospitalier de Libourne 330781253
Centre hospitalier de Brive 190000042
Centre hospitalier universitaire de Poitiers 860014208
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 330781196
Centre hospitalier universitaire de Limoges 870000015
Normandie
Centre de lutte contre le cancer François Baclesse 140000639
Centre hospitalier universitaire de Caen 140000209
Groupement hospitalier du Havre 760780726
Clinique du Cèdre 760000257
Centre hospitalier public du Cotentin 500000013
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers 610780082
Centre hospitalier universitaire de Rouen 760780239
Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel 760780247
Centre hospitalier de Flers 610780165
Polyclinique du Parc (Caen) 140016759
Occitanie
Centre hospitalier universitaire Toulouse 310781406
Clinique Pasteur (Toulouse) 310000096
Centre hospitalier universitaire de Montpellier 340780477
Clinique Saint-Pierre Perpignan 660780784
Clinique Clémentville 340000298
Centre hospitalier Louis Pasteur (Bagnols-sur-Cèze) 300780053
Centre hospitalier d'Albi 810000331
Centre hospitalier de Tarbes-Lourdes 650783160
Centre hospitalier de Béziers 340780055
Centre hospitalier de Perpignan 660780180
Pays de la Loire
Centre hospitalier du Mans 720000025
Union gestionnaire clinique mutualiste de l'estuaire 440053429
Centre hospitalier de Laval 530000371
Institut de cancérologie de l'Ouest 490017258
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud 050006071
Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne 060780962
Centre hospitalier de Cannes Simone Veil 060780988
Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis 060780608
Assistance publique-hôpitaux de Marseille 130786049
Institut Paoli-Calmettes 130784127
Association Hôpital Saint Joseph 130014228
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël 830100566
Clinique du Cap d'Or 830000063
Institut Sainte Catherine 840000350

Abrogé11 juin 2026

Créé le 20 novembre 2025

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI NO 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Etablissements FINESS
Auvergne-Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Fleyriat 010780054
Centre hospitalier d'Aurillac 150780096
Centre hospitalier de Valence 260000021
Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes 380780080
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne 420784878
Centre hospitalier Emile Roux Le Puy 430000018
Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin 630781110
Hospices civils de Lyon 690781810
Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard 690000880
Centre hospitalier Métropole Savoie 730000015
Bourgogne Franche-Comté
Groupe hospitalier de la Haute-Saône 700004591
Clinique Bénigne Joly 210003208
Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581
Centre hospitalier de Beaune 210012175
Centre hospitalier universitaire de Besançon 250006954
Hôpital Nord Franche-Comté 900000365
Polyclinique du Val de Loire 580000024
Centre hospitalier de Mâcon 710780263
Bretagne
Clinique Pasteur Lanroze 290000447
Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille 290020700
Centre hospitalier de Bretagne Atlantique 560023210
Société d'exploitation Océane 560013989
Centre hospitalier régional universitaire de Rennes 350005179
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis 350023503
Centre-Val de Loire
Centre hospitalier Jacques Cœur 180000028
Centre hospitalier de Chartres 280000134
Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc 360000053
Centre hospitalier universitaire de Tours 370000481
Centre hospitalier universitaire d'Orléans 450000088
Grand Est
Centre hospitalier de Troyes 100000017
Groupe UNEOS 570023630
Centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel 550003354
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy 540023264
Institut de cancérologie de Lorraine 540003019
Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges 880009147
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 670780055
Fondation Vincent de Paul 670014604
Centre hospitalier de Sarrebourg 570015099
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace 680020336
Hauts-de-France
Centre hospitalier de Lens 620100685
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon 600100721
Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret Lille 590780334
GCS Groupements des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille 590051801
Polyclinique Saint Côme 600000228
Centre hospitalier de Beauvais 600100713
Groupe AHNAC - Polyclinique de Riaumont 620001834
Centre hospitalier universitaire de Lille 590780193
Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie 800000044
Centre hospitalier d'Hazebrouck 590782652
Ile-de-France
Assistance publique-hôpitaux de Paris 750712184
Fondation Curie 750813321
Grand hôpital de l'Est Francilien 770021145
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne 770021152
Groupe hospitalier Sud Ile-de-France 770110054
Centre hospitalier de Versailles 780800256
Centre hospitalier Sud Francilien 910002773
Institut Gustave Roussy 940160013
Hôpital NOVO 950110080
Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil 950110015
Martinique
Centre hospitalier universitaire de Martinique 970211207
Nouvelle-Aquitaine
Centre hospitalier de la Côte basque 640780417
Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent 400780193
Centre hospitalier de Périgueux 240000117
Centre hospitalier de Saintes 170780175
Centre hospitalier de Pau 640000600
Centre hospitalier de Libourne 330781253
Centre hospitalier de Brive 190000042
Centre hospitalier universitaire de Poitiers 860014208
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 330781196
Centre hospitalier universitaire de Limoges 870000015
Normandie
Centre de lutte contre le cancer François Baclesse 140000639
Centre hospitalier universitaire de Caen 140000209
Groupement hospitalier du Havre 760780726
Clinique du Cèdre 760000257
Centre hospitalier public du Cotentin 500000013
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers 610780082
Centre hospitalier universitaire de Rouen 760780239
Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel 760780247
Centre hospitalier de Flers 610780165
Polyclinique du Parc (Caen) 140016759
Occitanie
Centre hospitalier universitaire Toulouse 310781406
Clinique Pasteur (Toulouse) 310000096
Centre hospitalier universitaire de Montpellier 340780477
Clinique Saint-Pierre Perpignan 660780784
Clinique Clémentville 340000298
Centre hospitalier Louis Pasteur (Bagnols-sur-Cèze) 300780053
Centre hospitalier d'Albi 810000331
Centre hospitalier de Tarbes-Lourdes 650783160
Centre hospitalier de Béziers 340780055
Centre hospitalier de Perpignan 660780180
Pays de la Loire
Centre hospitalier du Mans 720000025
Union gestionnaire clinique mutualiste de l'estuaire 440053429
Centre hospitalier de Laval 530000371
Institut de cancérologie de l'Ouest 490017258
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud 050006071
Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne 060780962
Centre hospitalier de Cannes Simone Veil 060780988
Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis 060780608
Assistance publique-hôpitaux de Marseille 130786049
Institut Paoli-Calmettes 130784127
Association Hôpital Saint Joseph 130014228
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël 830100566
Clinique du Cap d'Or 830000063
Institut Sainte Catherine 840000350

Créé le 11 juin 2026

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI N° 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024, À L'ISSUE DU PREMIER APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

Etablissements FINESS
Auvergne-Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Fleyriat 010780054
Centre hospitalier d'Aurillac 150780096
Centre hospitalier de Valence 260000021
Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes 380780080
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne 420784878
Centre hospitalier Emile Roux Le Puy 430000018
Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin 630781110
Hospices civils de Lyon 690781810
Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard 690000880
Centre hospitalier Métropole Savoie 730000015
Bourgogne Franche-Comté
Groupe hospitalier de la Haute-Saône 700004591
Clinique Bénigne Joly 210003208
Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581
Centre hospitalier de Beaune 210012175
Centre hospitalier universitaire de Besançon 250006954
Hôpital Nord Franche-Comté 900000365
Polyclinique du Val de Loire 580000024
Centre hospitalier de Mâcon 710780263
Bretagne
Clinique Pasteur Lanroze 290000447
Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille 290020700
Centre hospitalier de Bretagne Atlantique 560023210
Société d'exploitation Océane 560013989
Centre hospitalier régional universitaire de Rennes 350005179
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis 350023503
Centre-Val de Loire
Centre hospitalier Jacques Cœur 180000028
Centre hospitalier de Chartres 280000134
Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc 360000053
Centre hospitalier universitaire de Tours 370000481
Centre hospitalier universitaire d'Orléans 450000088
Grand Est
Centre hospitalier de Troyes 100000017
Groupe UNEOS 570023630
Centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel 550003354
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy 540023264
Institut de cancérologie de Lorraine 540003019
Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges 880009147
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 670780055
Fondation Vincent de Paul 670014604
Centre hospitalier de Sarrebourg 570015099
Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace 680020336
Hauts-de-France
Centre hospitalier de Lens 620100685
Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon 600100721
Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret Lille 590780334
GCS Groupements des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille 590051801
Polyclinique Saint Côme 600000228
Centre hospitalier de Beauvais 600100713
Groupe AHNAC - Polyclinique de Riaumont 620001834
Centre hospitalier universitaire de Lille 590780193
Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie 800000044
Centre hospitalier d'Hazebrouck 590782652
Ile-de-France
Assistance publique-hôpitaux de Paris 750712184
Fondation Curie 750813321
Grand hôpital de l'Est Francilien 770021145
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne 770021152
Groupe hospitalier Sud Ile-de-France 770110054
Centre hospitalier de Versailles 780800256
Centre hospitalier Sud Francilien 910002773
Institut Gustave Roussy 940160013
Hôpital NOVO 950110080
Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil 950110015
Martinique
Centre hospitalier universitaire de Martinique 970211207
Nouvelle-Aquitaine
Centre hospitalier de la Côte basque 640780417
Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent 400780193
Centre hospitalier de Périgueux 240000117
Centre hospitalier de Saintes 170780175
Centre hospitalier de Pau 640000600
Centre hospitalier de Libourne 330781253
Centre hospitalier de Brive 190000042
Centre hospitalier universitaire de Poitiers 860014208
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 330781196
Centre hospitalier universitaire de Limoges 870000015
Normandie
Centre de lutte contre le cancer François Baclesse 140000639
Centre hospitalier universitaire de Caen 140000209
Groupement hospitalier du Havre 760780726
Clinique du Cèdre 760000257
Centre hospitalier public du Cotentin 500000013
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers 610780082
Centre hospitalier universitaire de Rouen 760780239
Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel 760780247
Centre hospitalier de Flers 610780165
Polyclinique du Parc (Caen) 140016759
Occitanie
Centre hospitalier universitaire Toulouse 310781406
Clinique Pasteur (Toulouse) 310000096
Centre hospitalier universitaire de Montpellier 340780477
Clinique Saint-Pierre Perpignan 660780784
Clinique Clémentville 340000298
Centre hospitalier Louis Pasteur (Bagnols-sur-Cèze) 300780053
Centre hospitalier d'Albi 810000331
Centre hospitalier de Tarbes-Lourdes 650783160
Centre hospitalier de Béziers 340780055
Centre hospitalier de Perpignan 660780180
Pays de la Loire
Centre hospitalier du Mans 720000025
Union gestionnaire clinique mutualiste de l'estuaire 440053429
Centre hospitalier de Laval 530000371
Institut de cancérologie de l'Ouest 490017258
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud 050006071
Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne 060780962
Centre hospitalier de Cannes Simone Veil 060780988
Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis 060780608
Assistance publique-hôpitaux de Marseille 130786049
Institut Paoli-Calmettes 130784127
Association Hôpital Saint Joseph 130014228
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël 830100566
Clinique du Cap d'Or 830000063
Institut Sainte Catherine 840000350

Créé le 11 juin 2026

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS À LA SUITE DU SECOND APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI N° 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Etablissements FINESS
Bourgogne-Franche-Comté
Centre hospitalier de Sens 890970569
Centre-Val de Loire
Centre hospitalier Simone Veil de Blois 410000087
Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux 280000183
Société nouvelle exploitation clinique Saint François 280001199
SAS Polyclinique de Blois 410000319
Centre hospitalier agglomération Montargoise 450000104
Corse
Société d'exploitation Polyclinique de Bastia 2B0000053
Guadeloupe
Centre hospitalier de Basse-Terre 970100178
Centre médico-social de Basse-Terre 970100020
Pays de la Loire
Centre hospitalier universitaire d'Angers 490000031

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Annexe
Annexe 1
Annexe 2