Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2009

Résumé. L’arrêté du 30 juillet 2025 annule les articles 1, 3 et 4 de l’arrêté du 15 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1Arrêté du 15 décembre 2009Art. 3Arrêté du 15 décembre 2009Art. 4
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 15 décembre 2009 (Ab)abroge  Arrêté du 15 décembre 2009art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 15 décembre 2009art. 4 (Ab)

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