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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 15 décembre 2009
Résumé. L’arrêté du 30 juillet 2025 annule les articles 1, 3 et 4 de l’arrêté du 15 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1Arrêté du 15 décembre 2009Art. 3Arrêté du 15 décembre 2009Art. 4
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4