Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M.Chambon
Résumé M.Chambon peut signer des actes officiels pour la ministre du tourisme.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Tourisme
Délégation permanente est donnée à M. Alexis CHAMBON, chef adjoint de cabinet, conseiller discours et affaires réservées, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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