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Arrêté du 30 juillet 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature et publication d'actes

Résumé. M. Chambon est autorisé à signer des actes officiels pour la ministre du tourisme, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2025 (Nomination d'Alexis Chambon comme chef adjoint de cabinet) portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Délégation permanente à M.Chambon

Résumé. M.Chambon peut signer des actes officiels pour la ministre du tourisme.

Délégation permanente est donnée à M. Alexis CHAMBON, chef adjoint de cabinet, conseiller discours et affaires réservées, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Nathalie Delattre

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2