En vigueur depuis le 1 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés sur les étudiants en médecine
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions concernant les étudiants en médecine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.