Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire à la date de mise en marché du 'Crémant du Jura'
Résumé Les vins 'Crémant du Jura' doivent vieillir au moins onze mois avant d'être vendus, en raison du gel de 2021.
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 11 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »
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