Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Les nouvelles règles pour les vins de Bordeaux s'appliquent jusqu'en juillet 2026.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal, adopté lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 29 avril 2024 et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour 2024-2026, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
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