ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
| Service concerné | Conditions de versement |
|---|---|
| Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de DIEPPE, sis 5, rue du 8 mai 1945 76200 DIEPPE | Agents affectés au STEMOI de DIEPPE sis 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe au 31 août 2020 qui, ont été mutés ou déplacés à compter du 1er septembre 2020 en raison de la fermeture de leur poste. |
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