Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et son annex au JORF
Résumé L'arrêté et son annex doivent être publiés officiellement.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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