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Arrêté du 30 juillet 2021

JORF n°0178 du 3 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé Mme Fombeur reprend son poste au Conseil d'État le 1er septembre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2021, Mme Pascale Fombeur, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret 85-985 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2021.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2021, Mme Pascale Fombeur, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret 85-985 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2021.