JORF n°0194 du 8 août 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 30 juillet 2020, la durée de validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Dorlin », portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane), attribué à la société par actions simplifiée la Société Minière Yaou-Dorlin (SMYD), sise zone industrielle de Dégrad des Cannes, immeuble Simeg, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 422 052 514, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2020, sur une surface réduite de 84 km2 à 83,67 km2.
Conformément à la carte au 1/50 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre du permis d'exploitation est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les points sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :

|SOMMETS|X (longitude est en mètre)
RGFG 95|Y (latitude nord en mètre)
RGFG 95| |-------|----------------------------------------|----------------------------------------| | A | 214 259 | 425 214 | | B | 219 259 | 425 214 | | C | 219 259 | 420 214 | | D | 220 759 | 420 214 | | E | 220 759 | 416 000 | | F | 222 259 | 416 000 | | G | 222 259 | 410 214 | | H | 215 759 | 410 214 | | I | 215 759 | 420 214 | | J | 214 259 | 420 214 |

Nota. - Le texte de l'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 30 juillet 2020, la durée de validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Dorlin », portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane), attribué à la société par actions simplifiée la Société Minière Yaou-Dorlin (SMYD), sise zone industrielle de Dégrad des Cannes, immeuble Simeg, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 422 052 514, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2020, sur une surface réduite de 84 km2 à 83,67 km2.

Conformément à la carte au 1/50 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre du permis d'exploitation est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les points sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22N) :

SOMMETS

X (longitude est en mètre)

RGFG 95

Y (latitude nord en mètre)

RGFG 95

A

214 259

425 214

B

219 259

425 214

C

219 259

420 214

D

220 759

420 214

E

220 759

416 000

F

222 259

416 000

G

222 259

410 214

H

215 759

410 214

I

215 759

420 214

J

214 259

420 214

Nota. - Le texte de l'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.