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Arrêté du 30 juillet 2020

Annexe

Abrogé1 septembre 2021

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 septembre 2020

ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

1. Formation des officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E). 6 2

2. Formation des sous-officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service des essences 4 2
Formation de spécialité de 1er niveau logistique essences. 3 1
Formation de spécialité de 2e niveau logistique essences. 4 2

3. Permis :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2

4. Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). 3 2
Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers. 2 2

5. Divers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA). 2 1

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2021

ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

1. Formation des officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2
Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat encadrement des formations (OSC/E). 6 2

2. Formation des sous-officiers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Stage de formation des sous-officiers du service des essences 4 2
Formation de spécialité de 1er niveau logistique essences. 3 1
Formation de spécialité de 2e niveau logistique essences. 4 2

3. Permis :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2

4. Prévention et gestion des risques :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). 3 2
Formation initiale de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers. 2 2

5. Divers :

Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur
CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA). 2 1

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 31 août 2021

Annexe