JORF n°0191 du 5 août 2020

Article 3

Article 3

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AC&MO, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1023 rév. 8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).

L'agrément est valable jusqu'au 12 octobre 2023.
ITCE, SIREN N° 842 856 593, 1 lotissement les Girondelles, route de Nages, 30420 Calvisson, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1741 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable jusqu'au 12 octobre 2023.
ACTION PREVENTION RISK, SIREN N° 802 673 301, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1144 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable un an.
BATIPLUS, SIREN N° 392 554 200, 259-261, rue de Paris, 93100 Montreuil, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-024 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
QUALICONSULT EXPLOITATION, SIREN N° 442 848 925, Vélizy Plus, bâtiment E, 1 bis rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-128 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC CONSTRUCTION, SIREN N° 834 157 513, 5 place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1592 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

L'agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC ANTILLES-GUYANE, SIREN N° 321 058 299, centre commercial La Rocade Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes, sur les bases des attestations d'accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
SOCOTEC REUNION, SIREN N° 321 936 197, 33, rue André-Lardy-La-Mare, 97438 Sainte-Marie, sur les bases des attestations d'accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
CABINET FONTAN, SIREN N° 325 259 372, 3, rue Saint-Aloyse, 67100 Strasbourg, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-050 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B).

L'agrément est valable cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

AC&MO, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-1023 rév. 8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).

L'agrément est valable jusqu'au 12 octobre 2023.

ITCE, SIREN N° 842 856 593, 1 lotissement les Girondelles, route de Nages, 30420 Calvisson, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1741 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable jusqu'au 12 octobre 2023.

ACTION PREVENTION RISK, SIREN N° 802 673 301, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1144 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable un an.

BATIPLUS, SIREN N° 392 554 200, 259-261, rue de Paris, 93100 Montreuil, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-024 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;

- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

QUALICONSULT EXPLOITATION, SIREN N° 442 848 925, Vélizy Plus, bâtiment E, 1 bis rue du Petit-Clamart, 78140 Vélizy-Villacoublay, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-128 rév. 24 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;

- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

SOCOTEC CONSTRUCTION, SIREN N° 834 157 513, 5 place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1592 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

L'agrément est valable cinq ans.

SOCOTEC ANTILLES-GUYANE, SIREN N° 321 058 299, centre commercial La Rocade Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes, sur les bases des attestations d'accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;

- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

SOCOTEC REUNION, SIREN N° 321 936 197, 33, rue André-Lardy-La-Mare, 97438 Sainte-Marie, sur les bases des attestations d'accréditations N° 3-1592 rév. 3 et N° 3-1593 rév. 2 délivrées par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;

- 11.3.1 : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;

- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- 15.4.1 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

CABINET FONTAN, SIREN N° 325 259 372, 3, rue Saint-Aloyse, 67100 Strasbourg, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-050 rév. 13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B).

L'agrément est valable cinq ans.