JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM PARTELIOS HABITAT (N° SIRET 626 150 106 00054), dont le siège social est situé à Saint-Contest (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Normandie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Partélios Habitat » (ex-Porte de l'Europe - HPE) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM PARTELIOS HABITAT (N° SIRET 626 150 106 00054), dont le siège social est situé à Saint-Contest (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Normandie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Partélios Habitat » (ex-Porte de l'Europe - HPE) est abrogé.