A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1
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Arrêté du 30 juillet 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrête :
Créé le 3 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer