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Arrêté du 30 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

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Mise à jour des unités militaires impliquées dans le nucléaire

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 met à jour la liste des unités militaires travaillant sur l'énergie nucléaire et les armes nucléaires.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrête :

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Modification de la liste des unités militaires pour l'énergie nucléaire

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des unités militaires impliquées dans l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2