Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. La préfète du Puy-de-Dôme est chargée de protéger une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création du site Natura 2000 Cézallier) portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. La préfète du Puy-de-Dôme est nommée pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation FR8301040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • le Cantal ;
  • le Puy-de-Dôme.

En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2