JORF n°0188 du 1 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MOULIN, directeur de cabinet, MM. Thomas REVIAL et Emmanuel MONNET, directeurs adjoints de cabinet et M. Nicolas DUFAUD, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2020.

Bruno Le Maire