JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 1

Article 1

Jusqu'au 27 juin 2021, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisé dans la limite de la somme de 20 millions d'euros.


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Version 1

Jusqu'au 27 juin 2021, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisé dans la limite de la somme de 20 millions d'euros.